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La transition bloquée : corruption et régionalisme en Tunisie
La transition bloquée : corruption et régionalisme en Tunisie
En Tunisie, « le risque d’une dérive autoritaire »
En Tunisie, « le risque d’une dérive autoritaire »
Tunisians wave their national flag as they take part in a general strike against marginalisation and to demand development and employment, in Tataouine, south of Tunisia, on 11 April 2017. AFP/Fathi Nasri

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La corruption et le clientélisme menacent la transition démocratique en Tunisie, décrite comme un succès après le soulèvement populaire de 2011. Pour qu’elle aboutisse, le gouvernement devrait lancer un dialogue économique national intégrant l’élite économique établie et la classe émergente d’entrepreneurs.

Le consensus politique en place depuis les élections législatives et présidentielle de fin 2014 a réussi à stabiliser la scène politique tunisienne, mais commence à atteindre ses limites. Malgré la formation d’un gouvernement d’union nationale qui regroupe les principaux partis politiques, un sentiment d’exclusion socio-régional et de délitement de l’Etat s’accroit, alimenté par la prolifération de l’affairisme et du clientélisme. La poursuite de la transition démocratique ainsi que le redressement de l’économie nationale nécessitent d’approfondir ce consensus au-delà des conciliations entre dirigeants politiques et syndicaux. Une approche audacieuse et novatrice intégrerait les personnalités les plus influentes du monde des affaires, y compris issues des régions délaissées, qui gagnent en pouvoir occulte dans la vie politique et sociale.

Alors que les équilibres macroéconomiques sont mis à mal, la polarisation se renforce dans le monde des affaires entre chefs d’entreprises, mais aussi entre ces derniers et les barons de l’économie informelle, notamment de la contrebande. D’un côté, une élite économique établie issue du Sahel (région côtière de l’Est du pays) et des grands centres urbains est protégée et privilégiée par des dispositifs réglementaires, et entend le rester. De l’autre, une nouvelle classe d’entrepreneurs issus des régions déshéritées, dont certains sont cantonnés au commerce parallèle, soutiennent en partie les protestations violentes contre le pouvoir central et aspirent à se faire une place parmi l’élite établie, voire à la remplacer.

La compétition économique et politique est rendue malsaine par ce conflit profond, qui vise à s’accaparer les postes-clés de l’administration permettant de contrôler l’accès au financement bancaire et à l’économie formelle. Il contribue à étendre et « démocratiser » la corruption et à paralyser les réformes. Ceci renforce les inégalités régionales, que perpétue la discrimination des citoyens des régions marginalisées, elle-même rendue possible par le pouvoir discrétionnaire des responsables administratifs et la rigidité du système bancaire.

Alors que le gouvernement d’union nationale de Youssef Chahed affiche sa détermination à lutter contre la corruption et à redresser l’économie nationale, il se trouve systématiquement freiné dans son élan. Les réformes qu’il propose se concrétiseront difficilement en l’absence d’une initiative politique visant à réduire le pouvoir occulte de ces opérateurs économiques

Si plusieurs mesures déjà annoncées par le gouvernement et soutenues par les partenaires internationaux de la Tunisie sont importantes, d’autres devraient être prioritaires afin d’améliorer la moralité publique, protéger l’Etat des réseaux clientélistes, et commencer à s’attaquer aux sources de l’exclusion socio-régionale, préoccupante à moyen terme pour la stabilité du pays :

  • Le gouvernement devrait doter l’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc) de ressources suffisantes sur le plan humain et financier pour mettre en œuvre sa stratégie ;
     
  • Le gouvernement et le parlement devraient encadrer juridiquement le courtage et le portage d’affaires dans le but de réduire le trafic d’influence à l’œuvre dans les plus hautes sphères politiques ;
     
  • Le parlement devrait réduire le pouvoir discrétionnaire des responsables administratifs, qui entretient clientélisme et corruption et est en partie responsable de la fermeture de l’accès au crédit et au marché pour les entrepreneurs des régions déshéritées. Pour ce faire, il devrait simplifier autant que possible les formalités administratives dans le domaine économique et éliminer les dispositifs juridiques trop répressifs et privatifs de liberté ; et
     
  • Le gouvernement et le parlement devraient contraindre les partis politiques à soumettre leur rapport financier annuel à la Cour des comptes. La déclaration du patrimoine, qui concerne déjà les membres du gouvernement et les hauts fonctionnaires, devrait s’étendre aux parlementaires et aux membres du cabinet présidentiel, ce qui contribuerait à affaiblir les réseaux clientélistes.
     

Pour voir le jour, ces réformes devront s’accompagner d’un dialogue économique national suivi et approfondi entre la présidence de la République, le gouvernement, les principales forces politiques, syndicales et associatives et surtout les hommes et femmes d’affaires les plus influents du pays, qu’il s’agisse d’anciens proches de l’ancien régime ou d’individus impliqués dans l’économie parallèle. Ce dialogue, qui suscitera nécessairement de la résistance, viserait à rendre l’économie plus inclusive pour les nouveaux venus de l’intérieur du pays et à renforcer la volonté politique en matière de lutte contre la corruption, en réunissant, sur la base de critères précis et objectifs, les personnalités du monde des affaires qui s’opposent à ces objectifs.

Idéalement, ce dialogue devrait aboutir à des mesures de réhabilitation pénale et d’amnistie des infractions de changes, strictement encadrées sur le plan juridique. Il devrait également encourager la mise en place de fonds d’investissement public/privé dédiés au développement des régions délaissées, promouvant notamment les secteurs à haute valeur ajoutée, tout en facilitant l’application d’une politique plus répressive à l’égard de la corruption et de la contrebande.

Les principaux partis et syndicats ainsi que les organisations de la société civile nationale et internationale devraient soutenir une telle initiative. Le pays a tout à y gagner. Les membres de l’élite économique établie et de la classe émergente d’entrepreneurs doivent parvenir à sortir du jeu perdant-perdant qui les conduit à se saboter économiquement les uns les autres, ce qui pourrait engendrer de violents conflits à l’avenir.

Ceci implique de faire évoluer le consensus politique actuel, fondé sur un gentlemen’s agreement destiné à prévenir la réapparition de la polarisation politique entre islamistes et anti-islamistes – mais aboutissant souvent, faute de mieux, au partage clientéliste des ressources de l’Etat – vers un véritable contrat social et régional qui préserverait le pays d’une violente polarisation ou d’un retour à la dictature.

Tunis/Bruxelles, 10 mai 2017

En Tunisie, « le risque d’une dérive autoritaire »
En Tunisie, « le risque d’une dérive autoritaire »

Originally published in Le Monde Afrique

Pour les chercheurs d’ICG, Michaël Ayari et Issandr El-Amrani, le pouvoir tunisien doit parachever la transition démocratique sept ans après la chute de Ben Ali.

La Tunisie connaît un nouvel épisode de contestation et de violence sociale. Le dernier en date, celui de janvier 2016, avait contribué à écourter la durée de vie du gouvernement de Habib Essid, remplacé par l’actuel premier ministre, Youssef Chahed, en août 2016. Si le sentiment diffus est celui d’un bis repetita, le contexte est plus délicat et les aboutissements plus incertains.

L’euphorie révolutionnaire qui a suivi le départ de Zine El Abidine Ben Ali, le 14 janvier 2011, n’est désormais plus qu’un vague souvenir. La realpolitik, l’inertie administrative et le marasme économique ont transformé les espoirs en désillusion, voire en résignation.

Le pays semble prisonnier d’une transition sans fin qui affaiblit l’Etat et le fait dériver vers l’autoritarisme. Les fondamentaux économiques se dégradent, les pouvoirs publics rompent progressivement avec leur politique d’achat de la paix sociale – près de la moitié du budget de l’Etat est, en effet, consacré au paiement des salaires dans la fonction publique.

« Fuite en arrière »

Les décideurs politiques font face à une tâche très délicate à un moment où le doute s’installe quant à l’efficacité de la démocratie à relever les défis. Ils doivent mettre en œuvre une Constitution adoptée en janvier 2014, alors que l’élan révolutionnaire suscité par ledit « printemps arabe » s’essouffle (percée fulgurante de l’Etat islamique en Syrie et en Irak à partir de 2013, coup d’Etat en Egypte en juillet 2013, éclatement de la guerre civile en Libye en juillet-août 2014). Il leur incombe aussi de maintenir tant bien que mal une coalition qui permet de réduire la polarisation entre pro et anti-islamistes, mais dont le fonctionnement plutôt opaque cristallise l’opposition des « révolutionnaires » et des nostalgiques du régime autoritaire. En outre, ils doivent également gérer les problèmes sécuritaires, mais surtout économiques, qui menacent la stabilité du pays.

Le pays semble prisonnier d’une transition sans fin qui affaiblit l’Etat et le fait dériver vers l’autoritarisme.

La classe politique estime devoir trouver rapidement des solutions de court terme, quitte à recourir à celles déjà mises en œuvre sous l’ancien régime. Cette « fuite en arrière » est alimentée par la nostalgie d’un pouvoir exécutif solide et homogène sur le plan idéologique, capable de prendre des décisions expéditives.

Elle vise en particulier à renouer avec l’hyperprésidence, mesure justifiée par le caractère réputé artificiel (non adapté à la culture politique tunisienne) et dysfonctionnel des institutions créées dans le sillage de la révolution de 2010-2011. Selon les partisans de ce retour de l’ancien régime, la greffe démocratique ne prendrait pas, comme l’attesterait la dispersion des centres de pouvoir, la corruption des politiciens et leurs débats stériles.

La tentation de la « restauration »

Les responsables politiques n’ont pas encore cédé à cette tentation autoritaire, redoutée par plusieurs analystes internationaux et qualifiée de « restauration » par de nombreux militants de la société civile. Ce terme réapparaît en effet pour décrire la banalisation des discours qui assimilent la démocratie à la faillite de l’Etat, à la montée de la corruption et de la paupérisation ainsi qu’au retour de plusieurs figures de l’ancien régime à des postes de décision politiques et administratifs.

Revenir au régime de Ben Ali paraît peu réaliste étant donné les nombreuses divisions socio-économiques, politiques et administratives, et le retour de la liberté d’expression depuis 2011.

Quoi qu’il en soit, hypertrophier le pouvoir exécutif et parvenir à renouer avec la gouvernance autoritaire serait loin d’être une solution aux défis économiques et sécuritaires structurels auxquels le pays fait face. Cela engendrerait, au contraire, davantage de tensions politiques et sociales. Le pays entrerait dans une spirale de répression visant à créer un climat de peur auprès de l’opposition et de la société civile. La liberté d’expression serait réduite, ce qui rendrait les décideurs politiques moins réactifs aux problèmes de larges pans de la population, dont le niveau de vie se détériore, ce qui renforce leur sentiment de discrimination sociorégional et les rend davantage susceptibles de se soulever contre l’Etat.

Incertitude électorale

La Tunisie entre dans une période d’incertitude électorale. Les élections municipales doivent se tenir en 2018 et les scrutins législatifs et présidentiel en 2019. La coalition actuelle, qui peut théoriquement céder la place à une nouvelle majorité, devrait accélérer les réformes prévues par la Constitution tout en renforçant les conditions d’une alternance politique pacifique.

Pour faire face à tout événement imprévu (attentats, vacance provisoire ou définitive de la présidence de la République) dans ce contexte de montée des tensions sociales, il est nécessaire de mettre en place la Cour constitutionnelle dans les plus brefs délais, de créer les instances constitutionnelles indépendantes sans les vider de leur contenu, d’organiser les élections municipales en 2018 et, dans l’immédiat, d’assurer le bon fonctionnement de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) chargée d’organiser ces scrutins, à l’instar des législatives et de la présidentielle en 2019.

La coalition actuelle, qui peut théoriquement céder la place à une nouvelle majorité, devrait accélérer les réformes prévues par la Constitution tout en renforçant les conditions d’une alternance politique pacifique.

Enfin, pour ne pas avoir à osciller brutalement entre austérité et achat de la paix sociale, des réformes ambitieuses devraient viser à rendre l’économie plus inclusive, ce qui favoriserait la création de richesses dans les régions déshéritées et non le partage, le plus souvent injuste, des ressources clientélistes – notamment les emplois publics – qui tendent à se raréfier.

Moins attrayant qu’une rupture brutale que nostalgiques de la révolution du 14 janvier 2011 ou de l’ancien régime appellent de leurs vœux, ce programme est nécessaire pour maintenir le cap vers l’idéal démocratique et, surtout, éviter un dénouement violent à l’image de celui qu’ont subi d’autres pays de la région.

Contributors

Senior Analyst, Tunisia
Project Director, North Africa
boumilo

Originally published in Le Monde Afrique

Pour les chercheurs d’ICG, Michaël Ayari et Issandr El-Amrani, le pouvoir tunisien doit parachever la transition démocratique sept ans après la chute de Ben Ali.

La Tunisie connaît un nouvel épisode de contestation et de violence sociale. Le dernier en date, celui de janvier 2016, avait contribué à écourter la durée de vie du gouvernement de Habib Essid, remplacé par l’actuel premier ministre, Youssef Chahed, en août 2016. Si le sentiment diffus est celui d’un bis repetita, le contexte est plus délicat et les aboutissements plus incertains.

L’euphorie révolutionnaire qui a suivi le départ de Zine El Abidine Ben Ali, le 14 janvier 2011, n’est désormais plus qu’un vague souvenir. La realpolitik, l’inertie administrative et le marasme économique ont transformé les espoirs en désillusion, voire en résignation.

Le pays semble prisonnier d’une transition sans fin qui affaiblit l’Etat et le fait dériver vers l’autoritarisme. Les fondamentaux économiques se dégradent, les pouvoirs publics rompent progressivement avec leur politique d’achat de la paix sociale – près de la moitié du budget de l’Etat est, en effet, consacré au paiement des salaires dans la fonction publique.

« Fuite en arrière »

Les décideurs politiques font face à une tâche très délicate à un moment où le doute s’installe quant à l’efficacité de la démocratie à relever les défis. Ils doivent mettre en œuvre une Constitution adoptée en janvier 2014, alors que l’élan révolutionnaire suscité par ledit « printemps arabe » s’essouffle (percée fulgurante de l’Etat islamique en Syrie et en Irak à partir de 2013, coup d’Etat en Egypte en juillet 2013, éclatement de la guerre civile en Libye en juillet-août 2014). Il leur incombe aussi de maintenir tant bien que mal une coalition qui permet de réduire la polarisation entre pro et anti-islamistes, mais dont le fonctionnement plutôt opaque cristallise l’opposition des « révolutionnaires » et des nostalgiques du régime autoritaire. En outre, ils doivent également gérer les problèmes sécuritaires, mais surtout économiques, qui menacent la stabilité du pays.

Le pays semble prisonnier d’une transition sans fin qui affaiblit l’Etat et le fait dériver vers l’autoritarisme.

La classe politique estime devoir trouver rapidement des solutions de court terme, quitte à recourir à celles déjà mises en œuvre sous l’ancien régime. Cette « fuite en arrière » est alimentée par la nostalgie d’un pouvoir exécutif solide et homogène sur le plan idéologique, capable de prendre des décisions expéditives.

Elle vise en particulier à renouer avec l’hyperprésidence, mesure justifiée par le caractère réputé artificiel (non adapté à la culture politique tunisienne) et dysfonctionnel des institutions créées dans le sillage de la révolution de 2010-2011. Selon les partisans de ce retour de l’ancien régime, la greffe démocratique ne prendrait pas, comme l’attesterait la dispersion des centres de pouvoir, la corruption des politiciens et leurs débats stériles.

La tentation de la « restauration »

Les responsables politiques n’ont pas encore cédé à cette tentation autoritaire, redoutée par plusieurs analystes internationaux et qualifiée de « restauration » par de nombreux militants de la société civile. Ce terme réapparaît en effet pour décrire la banalisation des discours qui assimilent la démocratie à la faillite de l’Etat, à la montée de la corruption et de la paupérisation ainsi qu’au retour de plusieurs figures de l’ancien régime à des postes de décision politiques et administratifs.

Revenir au régime de Ben Ali paraît peu réaliste étant donné les nombreuses divisions socio-économiques, politiques et administratives, et le retour de la liberté d’expression depuis 2011.

Quoi qu’il en soit, hypertrophier le pouvoir exécutif et parvenir à renouer avec la gouvernance autoritaire serait loin d’être une solution aux défis économiques et sécuritaires structurels auxquels le pays fait face. Cela engendrerait, au contraire, davantage de tensions politiques et sociales. Le pays entrerait dans une spirale de répression visant à créer un climat de peur auprès de l’opposition et de la société civile. La liberté d’expression serait réduite, ce qui rendrait les décideurs politiques moins réactifs aux problèmes de larges pans de la population, dont le niveau de vie se détériore, ce qui renforce leur sentiment de discrimination sociorégional et les rend davantage susceptibles de se soulever contre l’Etat.

Incertitude électorale

La Tunisie entre dans une période d’incertitude électorale. Les élections municipales doivent se tenir en 2018 et les scrutins législatifs et présidentiel en 2019. La coalition actuelle, qui peut théoriquement céder la place à une nouvelle majorité, devrait accélérer les réformes prévues par la Constitution tout en renforçant les conditions d’une alternance politique pacifique.

Pour faire face à tout événement imprévu (attentats, vacance provisoire ou définitive de la présidence de la République) dans ce contexte de montée des tensions sociales, il est nécessaire de mettre en place la Cour constitutionnelle dans les plus brefs délais, de créer les instances constitutionnelles indépendantes sans les vider de leur contenu, d’organiser les élections municipales en 2018 et, dans l’immédiat, d’assurer le bon fonctionnement de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) chargée d’organiser ces scrutins, à l’instar des législatives et de la présidentielle en 2019.

La coalition actuelle, qui peut théoriquement céder la place à une nouvelle majorité, devrait accélérer les réformes prévues par la Constitution tout en renforçant les conditions d’une alternance politique pacifique.

Enfin, pour ne pas avoir à osciller brutalement entre austérité et achat de la paix sociale, des réformes ambitieuses devraient viser à rendre l’économie plus inclusive, ce qui favoriserait la création de richesses dans les régions déshéritées et non le partage, le plus souvent injuste, des ressources clientélistes – notamment les emplois publics – qui tendent à se raréfier.

Moins attrayant qu’une rupture brutale que nostalgiques de la révolution du 14 janvier 2011 ou de l’ancien régime appellent de leurs vœux, ce programme est nécessaire pour maintenir le cap vers l’idéal démocratique et, surtout, éviter un dénouement violent à l’image de celui qu’ont subi d’autres pays de la région.

Contributors

Senior Analyst, Tunisia
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